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Autorisations et réglementation pour un feu d’artifice

Autorisations et réglementation pour un feu d’artifice

L’utilisation de feux d’artifice est soumise à des règles de sécurité strictes dont tout usager se doit de prendre connaissance. Un non-respect de ces consignes peut conduire à des sanctions plus ou moins sévères qu’il serait dommage d’ignorer. Les feux d’artifice sont des moments de divertissement et d’émotions intenses et doivent rester ainsi pour un plaisir et une joie partagés.

Les différentes catégories d’artifices pyrotechniques.

Depuis le 1er juillet 2015, les différents artifices pyrotechniques ont été classés en 4 catégories et réparties en fonction de leur dangerosité et de leur niveau sonore. Les trois premières catégories F1, F2 et F3 répertorient les artifices à usages récréatifs tandis que la catégorie F4 est exclusivement destinée aux professionnels du spectacle.

Pour la catégorie F1, comme certains pétards, les produits sont considérés comme n’ayant qu’un faible risque, leur vente est cependant interdite aux enfants de moins de 12 ans. Exclus à un usage intérieur, ces artifices doivent de plus respecter une distance de sécurité de 1 mètre.

La catégorie F2, articles de moindre risque et niveau sonore sont interdits aux mineurs et doivent respecter une distance de 8 mètres et être utilisés à l’extérieur sur un terrain dégagé.

La catégorie F3 est la catégorie qui nous intéresse pour les feux d’artifice, représentant un risque et un niveau sonore plus élevé, ils ne sont destinés qu’à l’usage de personnes majeures et nécessitent des règles de sécurité strictes. L’utilisation d‘un artifice pyrotechnique doit exclusivement se faire à l’extérieur dans de grands espaces, loin d’habitation et de végétation. Une distance minimum de 25 mètres entre les spectateurs doit être respectée. Leurs utilisations très intuitives vous permettront de les utiliser facilement et de profiter d’un beau spectacle du moment que toutes les consignes sont réunies.

Pour la catégorie F4, les articles sont considérés comme étant très dangereux et ne sont exclusivement destinés qu’à un usage professionnel.

La réglementation et l’autorisation d’un feu d’artifice.

Les différents artifices pyrotechniques sont dans un premier temps uniquement vendus par des prestataires reconnus et ayant autorité à les commercialiser. De plus, chaque produit doit répondre à des consignes de fabrication et doit faire état de façon visible sur son étiquette d’une homologation garantie et établie par l’Union européenne sous la forme d’un certificat « CE ».

Les tirs de feux d’artifice ou de pétards de par leur composition et leur allumage peuvent causer des blessures ou des incendies, il est important, pour éviter tous risques, de prendre connaissance des réglementations en vigueur et des différentes autorisations à remplir.

Artifice à usage privé. Pour un tir de feu d’artifice faisant partie de la catégorie F3, sur un terrain privé aucune autorisation préalable n’est à demander. Cependant, il est fortement recommandé d’informer les services municipaux pour une utilisation sereine et respectueuse. Le fait que les différents services soient mis au courant facilitera les choses en cas de problèmes et d’incident. De plus, des arrêtés municipaux ou préfectoraux peuvent avoir été pris de façon localisée. En effet en cas de sècheresse ou de vent important, toutes activités pyrotechniques peuvent être suspendues même pour les catégories F1 et F2.

Artifice à usage public. Pour des tirs de feux d’artifice ou de pétards sur des lieux publics, notamment dans la rue à l’occasion du 14 juillet, une autorisation doit être effectuée en Mairie, qui évaluera le risque et concèdera ou non à votre demande.

Un non-respect de ces règles de sécurité, comme une non-qualification de la catégorie de l’artifice, entrainent des sanctions allant d’une amende pécuniaire à une peine plus lourde prononcée par l’institution judiciaire compétente. Sans parler du risque corporel ou incendiaire qu’une mauvaise utilisation provoquerait. Un feu d’artifice est un moment jubilatoire et de plaisir convivial et doit faire figure d’animation maitrisée et respectueuse pour les spectateurs, mais aussi pour la nature.