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La réglementation sur les pétards en France

La réglementation sur les pétards en France

La vente et l’utilisation de pétards en France sont soumises à des réglementations qui en cas de non-respect peuvent aller jusqu’à des peines lourdes et des interdictions d’utilisation. Comme les feux d’artifice, les pétards doivent répondre à certaines règles de commercialisation et de manipulation.

Les différentes catégories de pétards.

Depuis le 1er juillet 2015, les pétards et autres artifices pyrotechniques ont été classés dans diverses catégories en fonction de leur dangerosité et leur niveau sonore.

On retrouve donc dans la catégorie F1 les artifices de faible risque. Interdite aux enfants de moins de 12 ans, leur utilisation doit se faire uniquement à l’extérieur et le pétard doit être positionné à une distance minimum de 1 mètre de l’utilisateur.

Les artifices de la catégorie F2 sont des articles de faible risque, interdits aux mineurs ils doivent être manipulés à l’extérieur sur des terrains dégagés en respectant une distance de sécurité de 8 mètres minimum.

Pour la catégorie F3, les pétards représentent un risque plus élevé, exclusivement réservés aux majeurs leur utilisation doit se faire à l’extérieur dans de grands espaces et une distance minimum de 25 mètres doit impérativement être respectée.

En ce qui concerne la catégorie F4, elle est tout simplement réservée aux professionnels du spectacle.

Quelle que soit la catégorie du pétard, après allumage une distance doit impérativement être respectée, le pétard ne doit pas être gardé à la main afin d’éviter tout risque d’accident. Et il ne doit pas être utilisé à proximité de broussailles afin de limiter un risque d’incendie.

En ce qui concerne la vente de pétards, seuls les prestataires reconnus peuvent les commercialiser, et les mentions CE doivent être inscrites sur les étiquettes de façon lisible. Ce certificat vous garantit une conformité et une homologation des règles établies par la loi communautaire.

Les réglementations d’utilisation des pétards.

Les catégories F1,F2 et F3 regroupent les artifices de divertissement, destinés à un usage ludique leur utilisation ne demande pas d’autorisation particulière sur un domaine privé. Cependant, il est plus sage de prévenir les services municipaux de la commune, ce qui vous garantit une utilisation plus sereine et mieux encadrée en cas d’incident. De plus, des arrêtés municipaux ou préfectoraux peuvent avoir été pris et interdire l’usage de ces produits en cas de sècheresse ou de vent.

Pour une utilisation en lieu public, comme pour la fête du 14 juillet, une autorisation doit être demandée en Mairie, qui étudiera votre demande et y concédera en cas de risques nuls pour la foule et les infrastructures environnantes.

En cas de non-respect de toutes ses réglementations, le droit prévoit des sanctions pécuniaires et des peines plus lourdes prononcées par les instances judiciaires compétentes.

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